011. Acceptation des conditions
En accédant à Easy Mariage ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Si vous utilisez le service au nom d'un tiers, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes conditions en son nom.
022. Description du service
Easy Mariage est une application web permettant aux couples d'organiser leur mariage. Elle regroupe, au sein d'espaces de travail dédiés, la gestion des événements, des invités, des tâches, du budget et du carnet de contacts et prestataires.
Nous pouvons faire évoluer, enrichir ou ajuster les fonctionnalités du service afin d'en améliorer la qualité et la sécurité. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers décrits ci-après.
033. Éligibilité et comptes
Le service est réservé aux personnes majeures capables de conclure un contrat contraignant. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai, à [Email de contact], de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité présumée.
- Ne partagez pas vos identifiants de connexion.
- Utilisez un mot de passe robuste et propre à ce service.
- Vérifiez régulièrement l'exactitude des informations de votre compte.
044. Usage acceptable et conduites interdites
Vous vous engagez à utiliser Easy Mariage de manière licite et conforme aux présentes conditions. Il vous est notamment interdit de :
- enfreindre une loi, un règlement ou les droits d'un tiers ;
- téléverser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
- perturber, surcharger ou compromettre la sécurité ou l'intégrité du service ;
- utiliser des robots, extractions automatisées ou techniques de contournement des mesures techniques ;
- revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans notre accord écrit.
055. Contenu et propriété des données
Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans le service (événements, invités, tâches, budget, contacts et autres contenus de votre espace de travail). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données de mariage.
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, à seule fin d'héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus pour vous fournir le service et en assurer la sécurité. Vous êtes responsable de la licéité des contenus que vous ajoutez, notamment des données personnelles de vos invités.
066. Propriété intellectuelle de la plateforme
La plateforme Easy Mariage, son logiciel, sa charte graphique, ses marques, logos et contenus (hors données utilisateur) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de [Raison sociale] ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.
077. Services tiers
Le service s'appuie sur des prestataires tiers, par exemple pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, le stockage de fichiers et la mesure d'audience. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou contenus des services tiers. Leur utilisation dans le cadre du traitement de données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
088. Disponibilité, évolutions et absence de garantie
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier. Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes des informations importantes.
099. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, [Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment perte de données, de bénéfices ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit tunisien applicable.
1010. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou pour des motifs légaux ou de sécurité.
En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable demeurent en vigueur. Les modalités de conservation et de suppression des données sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
1111. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.
1212. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Tunis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.
1313. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter [Raison sociale] à l'adresse [Email de contact] ou par courrier à [Adresse du siège].